I. Rubrique « Données à caractère personnel »

Définitions:

• Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes déclarations.
• Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le présent Site.
• Site : Le présent Site web disponible à l’adresse https://www.velum.biz/.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site https://www.velum.biz/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le propriétaire du Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site web est mis à jour régulièrement par le propriétaire du Site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Velum. Velum s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le propriétaire du Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le propriétaire du Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des réseaux de communications électroniques, des réseaux de télécommunications, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Velum est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du Site.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Velum agit en tant qu’éditeur du Site.

Velum ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès et de l’utilisation du Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Velum ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site https://www.velum.biz/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Velum se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Velum se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des Données à caractère personnel

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables du traitement des données à caractère personnel

Le Responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées ou traitées à partir du Site est la société Velum SAS, SAS au capital social de 4 375 700 €, ayant son siège social Route de Molsheim 67870 Bischoffsheim représentée par Mme Anne VETTER-TIFRIT , son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Velum s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que Velum traite des Données à caractère personnel, Velum prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données à caractère personnel au regard des finalités pour lesquelles Velum les traite.

7.2 Finalité des données collectées et base juridique

Velum est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées à partir du présent Site pour les finalités suivantes, qui sont fondées sur :

1. Le consentement de l’Utilisateur
   • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
   • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.velum.biz/ : adresse email.
   • Pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
   • Pour constituer une CV-thèque des CV transmis via le Site.
2. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
   • Pour répondre à toute candidature à un emploi au sein de Velum et mettre en œuvre la procédure de recrutement.

Velum ne commercialise pas vos Données à caractère personnel, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droits de l’Utilisateur et exercice de ses droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD).
• Droit de rectification des Données à caractère personnel les concernant (article 16 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
• Droit d’effacement des Données à caractère personnel les concernant (article 17 du RGPD).
• Droit de retirer à tout moment leur consentement, lorsque la finalité du traitement repose sur leur consentement (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD).
• Droit d’opposition au traitement de leurs données notamment dans le cadre de la prospection commerciale (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat (article 20 RGPD).
• Droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui Velum devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

Dès que Velum a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Velum s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Tout Utilisateur peut exercer ses droits par simple courrier envoyé à Velum [Adresse spécifique] ou par mail adressé au référent RGPD : [adresse email spécifique].

En cas de doutes raisonnables sur l’identité de la personne concernée, celle-ci est informée que Velum peut être amené à demander la présentation d’une pièce d’identité afin de s’assurer de l’identité exacte de la personne qui formule toute demande et éviter une communication de données à un tiers illégitime.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté Velum, que ses droits ne seraient pas respectés, il peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier envoyé à l’adresse 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur son formulaire dédié en ligne.

7.4 Transfert de données hors UE

Velum s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données à caractère personnel traitées par le présent Site sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur.

7.5 Destinataires

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées et communiquées :

• En interne : par les personnes habilitées en fonction des finalités de traitement des données.
• En externe : par des filiales de https://www.velum.biz/ et des sous-traitants (prestataires d’hébergement du Site et des données du Site), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

7.6 Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site https://www.velum.biz/ n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Velum et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site https://www.velum.biz/.

7.7 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel, Velum utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données à caractère personnel, Velum prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

7.8 Durée de conservation

Les données sont conservées suivant les délais de prescription légaux et, à défaut, pour les durées suivantes :

7.9 Caractère obligatoire ou facultatif

La communication des Données à caractère personnel est facultative sauf pour les champs marqués d’une astérisque, pour lesquels les Données à caractère personnel doivent être communiquées obligatoirement sous peine pour Velum de ne pouvoir répondre à l’Utilisateur.